Conditions générales

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions vous lient à Flow Mesh : [À COMPLÉTER] (raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication).

Contact : contact@flowmeshai.com.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER] (nom de l'hébergeur, adresse et téléphone), mention obligatoire au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser ce site pour découvrir nos prestations et nous contacter. Merci de ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder par des moyens automatisés au point de le dégrader pour les autres, ni de l'utiliser à des fins illicites.

Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil adapté à votre situation particulière.

4. Nos prestations

Nous réalisons des audits d'outils IA, de l'intégration et de la mise en place, de l'automatisation de flux, ainsi que de la formation et de l'accompagnement. Le contenu exact de la prestation, son prix et ses délais sont définis dans la proposition écrite acceptée avant le démarrage. En cas de contradiction, la proposition prévaut sur les présentes conditions.

Les appels présentés comme gratuits sur ce site sont proposés sans engagement et ne créent aucune obligation de poursuivre. Les audits et les autres prestations font l'objet d'une proposition écrite et chiffrée, acceptée avant tout démarrage.

5. Devis et commande

Une proposition devient ferme lorsque vous l'acceptez par écrit, y compris par e-mail. Jusque-là, nous pouvons la modifier ou la retirer.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux de la proposition acceptée. Nos conditions de règlement, acomptes éventuels et pénalités de retard sont : [À COMPLÉTER].

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Vos obligations

Une prestation d'intégration suppose des accès et des retours de votre part : comptes, identifiants, décisions et réponses en temps utile. Tout retard qui en découle décale d'autant le calendrier.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous donner accès aux systèmes et aux données concernés.

8. Outils tiers

Nos prestations connectent des outils que nous ne possédons ni ne contrôlons, comme votre CRM, votre messagerie ou vos plateformes d'automatisation. Ces outils relèvent de leurs propres conditions et tarifs, qui vous lient directement à leurs éditeurs. Nous ne répondons pas de leur disponibilité, de leurs évolutions tarifaires ni des changements techniques qu'ils opèrent, mais nous vous aidons à vous y adapter dans le cadre d'un accompagnement convenu.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, la charte graphique et la marque de ce site appartiennent à Flow Mesh. Les automatisations, documentations et configurations développées spécifiquement pour vous et intégralement payées vous reviennent pour l'usage de votre activité. Nos méthodes, modèles et outils préexistants restent notre propriété, et nous vous concédons la licence nécessaire à l'exploitation des livrables.

10. Confidentialité

Nous traitons comme confidentiel ce que nous apprenons de votre entreprise et ne le divulguons pas, sauf nécessité de le transmettre à un sous-traitant pour réaliser la prestation ou obligation légale. Nous attendons la même discrétion de votre part concernant nos propositions et méthodes.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment au titre des garanties légales et du droit de la consommation. Sous cette réserve, notre responsabilité au titre des prestations est limitée dans les termes de la proposition acceptée, et en tout état de cause à : [À COMPLÉTER].

Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de données, survenant après la livraison.

12. Durée et résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la mission par écrit. Les travaux réalisés jusqu'à cette date restent dus. Les préavis et conditions d'annulation applicables sont : [À COMPLÉTER].

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte dans le cadre d'une prestation, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu.

14. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à votre mission est celle en vigueur à la date d'acceptation de votre proposition.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous privilégions toujours la discussion : écrivez à contact@flowmeshai.com et nous chercherons une solution. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur), ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.