Logiciels et intégration
E-reporting : c'est quoi, qui doit le faire et quand ?
Nicolas Blassel, cofondateur
En bref : l'e-reporting, c'est la transmission à l'administration fiscale des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre deux entreprises établies en France. Il concerne les ventes à des particuliers, les opérations avec l'étranger et, pour les prestations de services, les données de paiement. Impots.gouv.fr le présente comme le second volet de la réforme, à côté de la facture électronique.
Votre plateforme agréée fait l'envoi. Ce qui vous revient, c'est que les données soient justes et saisies une seule fois avant d'arriver chez elle. Voici ce que l'e-reporting recouvre, qui le doit, quelles données partent et à partir de quand.
E-reporting, c'est quoi exactement ?
La facture électronique concerne les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. L'e-reporting prend le reste. Le guide de France Num, site du ministère de l'Économie, l'explique ainsi : la facture électronique vise le B2B domestique, l'e-reporting vise les transactions avec des particuliers et les transactions internationales.
Concrètement, si votre client est un particulier, vous ne lui envoyez pas de facture électronique : vous transmettez des données à l'administration. S'il est professionnel mais établi hors de France, c'est pareil. Le rythme diffère aussi : la transmission ne se fait ni au fil de l'eau ni chaque jour, mais selon une fréquence liée à votre régime de TVA.
Si vous vous demandez d'abord pourquoi cette réforme existe, nous y répondons dans pourquoi la facturation électronique est obligatoire.
Qui doit faire l'e-reporting ?
Selon economie.gouv.fr, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées lorsqu'elles réalisent des opérations avec des clients particuliers, certaines associations ou des opérateurs étrangers. Impots.gouv.fr précise que les microentreprises sont incluses. Trois situations reviennent :
- une vente ou une prestation à un client non assujetti, par exemple un particulier ou une association à but non lucratif ;
- une opération avec une entreprise établie hors de France : exportation, livraison ou acquisition intracommunautaire ;
- une prestation de services dont la TVA est exigible à l'encaissement : il faut alors transmettre les données de paiement.
Ne sont pas concernées les opérations exonérées de TVA et dispensées de facturation, comme les activités de santé ou de formation.
Pour un cabinet, deux situations sont fréquentes. Le client particulier ou étranger, d'abord : le dirigeant que vous accompagnez à titre personnel, la société dont le siège est à Bruxelles ou à Genève. Les honoraires facturés avec une TVA exigible à l'encaissement, ensuite. Savoir si cela s'applique à vous dépend de votre option de TVA : c'est une question pour votre expert-comptable.
Quelles données l'e-reporting demande-t-il ?
Elles ne sont pas les mêmes selon le cas.
- Ventes à des particuliers : la fiche de la DGFiP décrit des données cumulées par jour, avec le total hors taxe par taux de TVA et le montant de TVA correspondant. Aucune donnée personnelle, comme le nom du client, n'est transmise.
- Clients professionnels établis à l'étranger : les données sont celles de la facture électronique, sans le SIREN. Elles partent facture par facture, par l'intermédiaire de votre plateforme agréée, selon la FAQ de la DGFiP.
- E-reporting de paiement : la date d'encaissement et le montant encaissé, réparti par taux de TVA. Quand l'opération a donné lieu à une facture électronique, cette donnée passe par le statut « Encaissée » de la facture. Sinon, elle part dans un envoi dédié.
La même FAQ précise que ces données de paiement ne sont pas à transmettre si l'entreprise a opté pour la TVA sur les débits ou si l'opération est autoliquidée.
À quel rythme et à partir de quand faire l'e-reporting ?
Côté dates, l'e-reporting suit le calendrier de la facture électronique. D'après economie.gouv.fr, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont concernées à partir du 1er septembre 2026. Les micro-entreprises, les TPE et les PME disposent d'un an de plus : leur échéance est le 1er septembre 2027. Nous sommes le 17 novembre 2026 : pour un cabinet de 10 à 50 personnes, qui relève en général des PME, l'échéance d'émission et d'e-reporting est donc encore devant vous, alors que la réception est déjà en vigueur. Votre catégorie se détermine par votre SIREN, et votre expert-comptable la confirme.
Côté rythme, il dépend de votre régime de TVA : réel normal, régime simplifié ou franchise en base n'envoient pas aux mêmes moments. L'administration publie un tableau des fréquences et des délais de transmission, mis à jour en août 2026. Consultez-le avec votre expert-comptable plutôt que de retenir des dates de mémoire.
Pourquoi l'e-reporting se prépare avant la date
L'e-reporting ne ressemble pas à ce que vous faites déjà : il n'y a plus de PDF à envoyer, mais des chiffres à fournir, exacts et au bon rythme. Les erreurs viennent presque toujours du même endroit :
- un client particulier ou étranger mal identifié dans sa fiche, donc rangé dans la mauvaise catégorie ;
- une date d'encaissement relevée à la main dans le relevé bancaire, puis recopiée dans un tableur ;
- un taux de TVA saisi différemment dans le logiciel de facturation et dans le logiciel comptable.
Un collaborateur qui passe une fin de mois à rapprocher ces chiffres ne fait pas le travail pour lequel vous l'avez recruté. La bonne question n'est pas « quel outil d'e-reporting choisir ? », mais « où ces informations sont-elles saisies aujourd'hui, et combien de fois ? ». Si la fiche client, la facture et l'encaissement parlent entre eux, les données partent d'elles-mêmes. Pour comprendre le choix de la plateforme qui les transmet, lisez notre article sur la plateforme agréée et le format Factur-X. Le volet facture est résumé sur notre page facturation électronique.
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